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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Martelois

02126118D0011
Terminé
le 21 janvier 2019
931 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 858 m² terrain Fauverney (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 janvier 2019
3
Ouverture chantier
20 juin 2019
4
Achèvement
19 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fauverney (21261)
Adresse
Au Martelois
21110 Fauverney
Parcelle(s)
AA 39
Superficie terrain
5 858 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FAUVERNEY
SIREN
212102610
SIRET
21210261000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21110 Fauverney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux931,0
Service public931,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2019
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL