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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 C Rue Des Roussottes

02126316R0001
Autorisé
le 22 juin 2016
100 m² de locaux Commerce 3 095 m² terrain Fenay (21600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fenay (21263)
Adresse
14 C Rue Des Roussottes
21600 Fenay
Parcelle(s)
AE 104
Superficie terrain
3 095 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI B.B
SIREN
383328820
SIRET
38332882000022
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21910 Corcelles-Les-Citeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation404,0
Locaux447,0100,0
Commerce447,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL