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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9000 Paquier Du Potu

02126320R0027
Autorisé
le 06 novembre 2020
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 884 m² terrain Fenay (21600)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fenay (21263)
Adresse
9000 Paquier Du Potu
21600 Fenay
Parcelle(s)
ZN 26
Superficie terrain
884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
SIREN
200070894
SIRET
20007089400023
Code APE
37.00Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21700 Nuits St Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,013,0
Service public13,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL