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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Flammerans

02126913E0004
Autorisé
le 17 mai 2013
428 m² de locaux Agriculture 9 115 m² terrain Flammerans (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Flammerans (21269)
Adresse

Lieu-dit : AUX PASQUIERS
21130 Flammerans
Parcelle(s)
E 498
E 501
Superficie terrain
9 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES 2 VALLEES
SIREN
778238576
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21310 Noiron-Sur-Beze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux428,0
Agriculture428,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL