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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5240 Rue Du Stade

02127318E0017
Autorisé
le 19 décembre 2018
107 m² de locaux Commerce 101 m² terrain Fleurey-Sur-Ouche (21410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fleurey-Sur-Ouche (21273)
Adresse
5240 Rue Du Stade
21410 Fleurey-Sur-Ouche
Parcelle(s)
AD 304
Superficie terrain
101 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
SIREN
212102735
SIRET
21210273500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21410 Fleurey Sur Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux107,0
Commerce107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL