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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Velle

02127423S0001
Autorisé
le 19 avril 2023
40 m² de locaux Commerce Foissy (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Foissy (21274)
Adresse
2 Rue De La Velle
21230 Foissy
Parcelle(s)
D 585
D 586
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21230 Foissy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Commerce40,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL