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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chemin De Mercey

02127424S0002
Autorisé
le 28 novembre 2024
300 m² de locaux Bureaux 1 989 m² terrain Foissy (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Foissy (21274)
Adresse
3 Chemin De Mercey
Lieu-dit : HAMEAU DE SASOGE
21230 Foissy
Parcelle(s)
OD 495
Superficie terrain
1 989 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21230 Saint-Prix-Les-Arnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL