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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontaines-En-Duesmois

02127613M0001
Terminé
le 14 décembre 2013
809 m² de locaux Agriculture 26 870 m² terrain Fontaines-En-Duesmois (21450)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 décembre 2013
3
Ouverture chantier
23 mai 2014
4
Achèvement
10 juin 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontaines-En-Duesmois (21276)
Adresse

Lieu-dit : LE MAUPAS
21450 Fontaines-En-Duesmois
Parcelle(s)
ZN 27
Superficie terrain
26 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DELLA CASA
SIREN
412880189
SIRET
41288018900011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21450 Fontaines-En-Duesmois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1616,0809,0
Agriculture1616,0809,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL