Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ferme De La Borde

02127715E0005
Terminé
le 30 juin 2015
294 m² de locaux Agriculture 662 380 m² terrain Fontaine-Francaise (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juin 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
15 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontaine-Francaise (21277)
Adresse
Ferme De La Borde
21610 Fontaine-Francaise
Parcelle(s)
ZC 14
Superficie terrain
662 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA BORDE
SIREN
322248626
SIRET
32224862600010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21610 Fontaine-Francaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation220,0
Locaux2425,0294,0
Agriculture2425,0294,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL