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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Rue De La Maladiere

02127715E0007
Autorisé
le 30 juillet 2015
75 m² de locaux Commerce 5 039 m² terrain Fontaine-Francaise (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontaine-Francaise (21277)
Adresse
58 Rue De La Maladiere
21610 Fontaine-Francaise
Parcelle(s)
AB 199
Superficie terrain
5 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RS3F
SIREN
532509239
SIRET
53250923900010
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
21610 Fontaine-Francaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0
Commerce75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL