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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Mirebeau Rd27d

02127722S0010
Terminé
le 08 novembre 2022
300 m² de locaux Habitation 2 100 m² terrain Fontaine-Francaise (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 novembre 2022
3
Ouverture chantier
20 décembre 2023
4
Achèvement
30 novembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontaine-Francaise (21277)
Adresse
Route De Mirebeau Rd27d
21610 Fontaine-Francaise
Parcelle(s)
ZN 301
ZN 302
ZN 305
Superficie terrain
2 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
SIREN
212102776
SIRET
21210277600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21610 Fontaine Francaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation34,0
Locaux300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL