Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De Fontenelle
02127724S0006
Autorisé
le 11 décembre 2024
80 m² de locaux
Bureaux
2 014 m² terrain
Fontaine-Francaise (21610)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Fontaine-Francaise (21277)
- Adresse
-
3 Rue De Fontenelle
21610 Fontaine-Francaise - Parcelle(s)
- AD 243
- Superficie terrain
- 2 014 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21610 Fontaine-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 80,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL