Permis de construire – Locaux non résidentiels
99 Rue De Jouvence
02127815R0016
Autorisé
le 03 décembre 2015
55 m² de locaux
Commerce
119 m² terrain
Fontaine-Les-Dijon (21121)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Fontaine-Les-Dijon (21278)
- Adresse
-
99 Rue De Jouvence
21121 Fontaine-Les-Dijon - Parcelle(s)
-
BH 370
BH 374 - Superficie terrain
- 119 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21850 Saint-Apollinaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100,0 | 55,0 | — | — | — |
| Commerce | 100,0 | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL