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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Noroy Charpy

02127822R0069
Autorisé
le 30 juin 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 952 m² terrain Fontaine-Les-Dijon (21121)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontaine-Les-Dijon (21278)
Adresse
Noroy Charpy
21121 Fontaine-Les-Dijon
Parcelle(s)
BO 11
BO 11
Superficie terrain
31 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINE LES DIJON
SIREN
212102784
SIRET
21210278400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21121 Fontaine-Les-Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL