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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontangy

02128013M0003
Autorisé
le 09 décembre 2014
32 m² de locaux Bureaux Fontangy (21390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontangy (21280)
Adresse

Lieu-dit : LES LAVIERES LA MECHANTE PIECE
21390 Fontangy
Parcelle(s)
ZL 17
ZL 15
ZL 14
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EG LES GENEVRES
SIREN
510193162
SIRET
51019316200029
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
59777 Lille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL