Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontenelle

02128114E0002
Autorisé
le 19 décembre 2014
1 389 m² de locaux Agriculture 63 003 m² terrain Fontenelle (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontenelle (21281)
Adresse

Lieu-dit : SUR LES CARRES
21610 Fontenelle
Parcelle(s)
ZH 7
Superficie terrain
63 003 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21610 Fontenelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1389,0
Agriculture1389,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL