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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontenelle

02128116E0006
Autorisé
le 28 février 2017
625 m² de locaux Agriculture 10 560 m² terrain Fontenelle (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontenelle (21281)
Adresse

Lieu-dit : LES MONTANTS
21610 Fontenelle
Parcelle(s)
ZI 24
ZI 23
ZI 22
Superficie terrain
10 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21610 Fontenelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux625,0
Agriculture625,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL