Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Chem Rural De La Renouillere
02128119E0001
Annulé
le 01 mai 2019
501 m² de locaux
Agriculture
7 911 m² terrain
Fontenelle (21610)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 mai 2019
3
Ouverture chantier
24 juin 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Fontenelle (21281)
- Adresse
-
10 Chem Rural De La Renouillere
Lieu-dit : DERRIERE LES CHARMES MOISE
21610 Fontenelle - Parcelle(s)
- ZL 22
- Superficie terrain
- 7 911 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21610 Fontaine-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 501,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 501,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2019
- Dernière mise à jour
- Décembre 2019
Données issues de la base SITADEL