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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Noyer Au Pretre

02128119S0003
Autorisé
le 27 septembre 2019
420 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 574 m² terrain Fontenelle (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontenelle (21281)
Adresse
Le Noyer Au Pretre
21610 Fontenelle
Parcelle(s)
ZC 48
Superficie terrain
6 574 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800908
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54600 Villers-Les-Nancy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux420,0
Service public420,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL