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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur Les Carres

02128123S0005
Autorisé
le 15 janvier 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 361 m² terrain Fontenelle (21610)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fontenelle (21281)
Adresse
Sur Les Carres
21610 Fontenelle
Parcelle(s)
ZH 58
Superficie terrain
15 361 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL