Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Basse
02128124S0001
Autorisé
le 02 décembre 2024
55 m² de locaux
Bureaux
Fontenelle (21610)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Fontenelle (21281)
- Adresse
-
15 Rue Basse
21610 Fontenelle - Parcelle(s)
- AA 203
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21610 Fontenelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL