Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Craies Des Lavieres

02128315E0001
Autorisé
le 01 juin 2015
465 m² de locaux Agriculture 35 200 m² terrain Fraignot-Et-Vesvrotte (21580)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Fraignot-Et-Vesvrotte (21283)
Adresse
Craies Des Lavieres
21580 Fraignot-Et-Vesvrotte
Parcelle(s)
ZC 7
Superficie terrain
35 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCEA DU RUISSELOT
SIREN
314515008
SIRET
31451500800022
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
21580 Avot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35200,0465,0
Agriculture35200,0465,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL