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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Bossuet

02128516BS001
Autorisé
le 03 mai 2016
135 m² de locaux Habitation 1 767 m² terrain Franxault (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Franxault (21285)
Adresse
10 Rue Bossuet
21170 Franxault
Parcelle(s)
AB 22
Superficie terrain
1 767 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21170 Franxault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation350,0135,0
Locaux100,0135,0
Agriculture100,0135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL