Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Rue Bossu

02128518S0002
Terminé
le 03 mai 2018
116 m² de locaux Agriculture 974 m² terrain Franxault (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 mai 2018
3
Ouverture chantier
11 juin 2018
4
Achèvement
31 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Franxault (21285)
Adresse
33 Rue Bossu
21170 Franxault
Parcelle(s)
AB 72
AB 87
AD 15
Superficie terrain
974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL DE LA NOUE
SIREN
404858730
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21170 Franxault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux290,0116,0
Agriculture290,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL