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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Frenois

02128618E0002
Autorisé
le 13 février 2019
247 m² de locaux Agriculture Frenois (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Frenois (21286)
Adresse

Lieu-dit : AU MANDELIN
21120 Frenois
Parcelle(s)
ZB 14
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DU FAUBOURG
SIREN
828344879
SIRET
82834487900014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21120 Frenois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux247,0
Agriculture247,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL