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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vercors

02129214D0002
Terminé
le 28 août 2014
361 m² de locaux Habitation 9 966 m² terrain Genlis (21110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 août 2014
3
Ouverture chantier
10 octobre 2014
4
Achèvement
30 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Genlis (21292)
Adresse
Rue Du Vercors
Lieu-dit : ET AV DE SPRENDLINGEN
21110 Genlis
Parcelle(s)
AB 17
Superficie terrain
9 966 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1649,0
Locaux361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL