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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D Avau

02129814M0001
Autorisé
le 21 janvier 2015
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 059 m² terrain Gissey-Le-Vieil (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Gissey-Le-Vieil (21298)
Adresse
Rue D Avau
21350 Gissey-Le-Vieil
Parcelle(s)
ZA 28
Superficie terrain
6 059 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VITTEAUX
SIREN
242101301
SIRET
24210130100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21350 Vitteaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,024,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL