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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L Eglise

02129919M0003
Annulé
le 30 avril 2020
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 937 m² terrain Gissey-Sous-Flavigny (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Gissey-Sous-Flavigny (21299)
Adresse
3 Rue De L Eglise
21150 Gissey-Sous-Flavigny
Parcelle(s)
AB 239
Superficie terrain
937 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
SIREN
212102990
SIRET
21210299000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Gissey-Sous-Flavigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation91,0
Locaux113,027,0
Service public113,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL