Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Place Auguste Drouot

02130024E0003
Autorisé
le 14 novembre 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 525 m² terrain Gissey-Sur-Ouche (21410)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Gissey-Sur-Ouche (21300)
Adresse
5 Place Auguste Drouot
21410 Gissey-Sur-Ouche
Parcelle(s)
B 88
Superficie terrain
525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GISSEY SUR OUCHE
SIREN
212103006
SIRET
21210300600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21410 Gissey-Sur-Ouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux304,014,0
Service public304,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL