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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Goulles

02130317M0001
Terminé
le 08 août 2017
3 240 m² de locaux Agriculture 42 049 m² terrain Les Goulles (21520)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 août 2017
3
Ouverture chantier
15 août 2017
4
Achèvement
20 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Les Goulles (21303)
Adresse

Lieu-dit : LES HATEES
21520 Les Goulles
Parcelle(s)
AB 48
AB 46
AB 44
Superficie terrain
42 049 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DES MORETS
SIREN
828310714
SIRET
82831071400013
Code APE
01.42Z
Code juridique
6597,0
Adresse
21520 Les Goulles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4412,03240,0
Agriculture4412,03240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL