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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Departementale 959

02130419D0001
Autorisé
le 08 novembre 2019
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 675 m² terrain Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21580)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Grancey-Le-Chateau-Neuvelle (21304)
Adresse
Route Departementale 959
Lieu-dit : LE PAVILLON
21580 Grancey-Le-Chateau-Neuvelle
Parcelle(s)
B 488
Superficie terrain
3 675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC TILLE ET VENELLE
SIREN
200070910
SIRET
20007091000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21260 Selongey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL