Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue De L Eglise

02130513M0002
Autorisé
le 28 juin 2013
50 m² de locaux Commerce Grancey-Sur-Ource (21570)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Grancey-Sur-Ource (21305)
Adresse
5 Rue De L Eglise
21570 Grancey-Sur-Ource
Parcelle(s)
ZN 34
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL DE BEAUREGARD
SIREN
349084566
SIRET
34908456600018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21570 Grancey-Sur-Ource
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation210,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL