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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Presbytere

02131013E0002
Terminé
le 21 janvier 2014
64 m² de locaux Habitation Grosbois-En-Montagne (21540)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
25 août 2014
4
Achèvement
16 avril 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Grosbois-En-Montagne (21310)
Adresse
Rue Du Presbytere
21540 Grosbois-En-Montagne
Parcelle(s)
AB 194
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GROBOIS EN MONTAGNE
SIREN
212103105
SIRET
21210310500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21540 Grosbois-En-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation144,052,083,0
Locaux100,064,083,0
Service public100,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL