Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Haute

02131413M0001
Autorisé
le 12 août 2013
36 m² de locaux Bureaux 41 m² terrain Hauteroche (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Hauteroche (21314)
Adresse
Rue Haute
Lieu-dit : ECORSAINT
21150 Hauteroche
Parcelle(s)
AC 89
Superficie terrain
41 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'HAUTEROCHE
SIREN
212103147
SIRET
21210314700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Hauteroche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux36,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL