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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De L Ecole

02131415M0001
Terminé
le 15 octobre 2015
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 931 m² terrain Hauteroche (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 octobre 2015
3
Ouverture chantier
05 septembre 2016
4
Achèvement
26 juin 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Hauteroche (21314)
Adresse
10 Rue De L Ecole
21150 Hauteroche
Parcelle(s)
AB 213
Superficie terrain
931 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'HAUTEROCHE
SIREN
212103147
SIRET
21210314700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21150 Hauteroche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,035,0
Service public95,035,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL