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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hauteroche

02131416M0001
Autorisé
le 26 décembre 2016
800 m² de locaux Agriculture Hauteroche (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Hauteroche (21314)
Adresse

Lieu-dit : LA FERME DU PONT
21150 Hauteroche
Parcelle(s)
ZA 150
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21690 Boux-Sous-Salmaise
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0
Locaux3650,0800,0
Agriculture3650,0800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL