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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hauteroche

02131419M0001
Autorisé
le 21 mai 2019
403 m² de locaux Agriculture 43 046 m² terrain Hauteroche (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Hauteroche (21314)
Adresse

Lieu-dit : BORNAY BAS
21150 Hauteroche
Parcelle(s)
E 49
Superficie terrain
43 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21150 Hauteroche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux403,0
Agriculture403,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL