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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Verpillere

02131619S0003
Autorisé
le 24 mai 2019
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 110 m² terrain Heuilley-Sur-Saone (21270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Heuilley-Sur-Saone (21316)
Adresse
1 Rue De La Verpillere
21270 Heuilley-Sur-Saone
Parcelle(s)
AB 261
AB 262
AB 76
Superficie terrain
1 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D HEUILLEY SUR SAONE
SIREN
212103162
SIRET
21210316200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21270 Heuilley-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL