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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Dijon

02131720E0016
Autorisé
le 06 mai 2021
1 143 m² de locaux Habitation Is-Sur-Tille (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Is-Sur-Tille (21317)
Adresse
Rte De Dijon
21120 Is-Sur-Tille
Parcelle(s)
ZE 177
ZE 176
ZE 174
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2896,0
Locaux1143,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL