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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Georges Serraz

02131721E0044
Autorisé
le 03 juillet 2021
12 m² de locaux Agriculture 800 m² terrain Is Sur Tille (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Is Sur Tille (21317)
Adresse
13 Rue Georges Serraz
21120 Is Sur Tille
Parcelle(s)
AW 228
Superficie terrain
800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21120 Is Sur Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,012,0
Agriculture96,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL