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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Francois Mitterrand

02131721E0068
Autorisé
le 03 décembre 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 417 m² terrain Is Sur Tille

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Is Sur Tille (21317)
Adresse
11 Rue Francois Mitterrand
None Is Sur Tille
Parcelle(s)
ZB 108
Superficie terrain
4 417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL