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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Anatole France

02131722E0052
Autorisé
le 12 décembre 2022
Commerce 2 217 m² terrain Is-Sur-Tille (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Is-Sur-Tille (21317)
Adresse
20 Rue Anatole France
21120 Is-Sur-Tille
Parcelle(s)
AO 692
Superficie terrain
2 217 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
SIREN
242100154
SIRET
24210015400028
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21120 Is Sur Tille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux245,0245,0245,0
Commerce245,0245,0
Service public245,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL