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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue Victor Hugo

02131724E0015
Autorisé
le 23 octobre 2024
210 m² de locaux Habitation 4 237 m² terrain Is-Sur-Tille (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Is-Sur-Tille (21317)
Adresse
28 Rue Victor Hugo
21120 Is-Sur-Tille
Parcelle(s)
AR 235
AR 236
AR 237
Superficie terrain
4 237 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV PASSIVE 21
SIREN
948126685
SIRET
94812668500015
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
21800 Chevigny St Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation738,0
Locaux210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL