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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Jouey

02132522B0003
Autorisé
le 08 décembre 2023
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 686 m² terrain Jouey (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Jouey (21325)
Adresse

21230 Jouey
Parcelle(s)
OA 438
Superficie terrain
26 686 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
RP 6
SIREN
908420706
SIRET
90842070600016
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69002 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL