Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Rene Moreauu
02132717B0001
Commencé
le 27 juillet 2017
82 m² de locaux
Bureaux
60 m² terrain
Val-Mont (21340)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juillet 2017
3
Ouverture chantier
28 septembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Val-Mont (21327)
- Adresse
-
14 Rue Rene Moreauu
Lieu-dit : ROUVRAY
21340 Val-Mont - Parcelle(s)
- B 518
- Superficie terrain
- 60 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21340 Val-Mont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 82,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL