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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Route De Pouilly

02133224S0005
Autorisé
le 12 avril 2024
46 m² de locaux Agriculture 4 632 m² terrain Labergement-Les-Seurre (21820)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Labergement-Les-Seurre (21332)
Adresse
45 Route De Pouilly
21820 Labergement-Les-Seurre
Parcelle(s)
ZP 228
ZP 229
ZP 552
Superficie terrain
4 632 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21820 Labergement Les Seurre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux46,0
Agriculture46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL