Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Du Moulin
02135315D0005
Terminé
le 01 juillet 2015
11 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 874 m² terrain
Longecourt-En-Plaine (21110)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
07 septembre 2015
4
Achèvement
26 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Longecourt-En-Plaine (21353)
- Adresse
-
14 Rue Du Moulin
21110 Longecourt-En-Plaine - Parcelle(s)
- C 776
- Superficie terrain
- 3 874 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LONGECOURT-EN-PLAINE
- SIREN
- 212103535
- SIRET
- 21210353500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21110 Longecourt-En-Plaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11,0 | — | — | — |
| Service public | — | 11,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL