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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02135518R0006

02135518R0006
Autorisé
le 08 octobre 2018
532 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
None (21355)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
222100018
SIRET
22210001800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux532,0532,0532,0
Service public532,0532,0532,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL