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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Bief Du Moulin

02135521R0035
Autorisé
le 28 mai 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 570 m² terrain Longvic (21600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Longvic (21355)
Adresse
9 Rue Du Bief Du Moulin
21600 Longvic
Parcelle(s)
BS 1
Superficie terrain
29 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JSC FRANCE
SIREN
844442228
SIRET
84444222800012
Code APE
42.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92310 Sevres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL