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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Losne

02135614B0004
Autorisé
le 04 juin 2014
270 m² de locaux Agriculture Losne (21170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Losne (21356)
Adresse

Lieu-dit : LES BAS
21170 Losne
Parcelle(s)
ZP 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES HAMEAUX
SIREN
403928948
SIRET
40392894800013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21170 Losne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux270,0
Agriculture270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL